Conditions générales de vente

 

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après "CGVU") régissent l’utilisation du site www.aa-nd.fr ainsi que la vente des produits proposés par AA[nd].

1. Aperçu

Ce site web est exploité par AA[nd]. En utilisant notre site et en achetant nos produits, vous acceptez les présentes CGVU dans leur intégralité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site.

2. Identification du Vendeur

  • Nom de l’entreprise : SFAM
  • Nom commercial : AA[nd]
  • Adresse : 2 Rue François Arago, 59930 La Chapelle-d’Armentières, France
  • E-mail : quentin@aa-nd.fr
  • Téléphone : 06 12 98 50 77
  • SIRET : 314 258 625 00024
  • TVA Intracommunautaire : FR04314258625

3. Conditions d'Utilisation de la Boutique en Ligne

Vous déclarez avoir l'âge légal requis pour utiliser ce site et effectuer des achats. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou abusive du site est interdite et entraînera la résiliation immédiate des services.

4. Produits et Disponibilité

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister selon les finitions choisies. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

5.2 Moyens de Paiement Acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Paiement en plusieurs fois avec Alma (voir ci-dessous)

Toute commande sera validée uniquement après réception effective du paiement.

5.3 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Lorsque vous choisissez de régler vos achats en plusieurs fois via notre partenaire Alma, vous acceptez les conditions générales d’utilisation d’Alma disponibles ici : https://www.almapay.com/fr-FR/terms.

Ce service est proposé sous réserve d’acceptation par Alma, qui peut refuser une transaction pour des raisons liées à l’analyse de la solvabilité ou de la fraude. Seuls les clients majeurs, résidant en France, utilisant une carte bancaire à leur nom peuvent être éligibles.

En cas de souscription à Alma :

  • L’encaissement est délégué à Alma ; AA[nd] ne connaît pas les coordonnées bancaires détaillées.
  • Si vous annulez une commande ou effectuez un retour, Alma remboursera les montants déjà prélevés conformément à ses conditions.
  • Aucun frais supplémentaire ne vous sera prélevé sauf mention expresse lors de votre commande.

6. Commande et validation

6.1 Processus de commande

L’acheteur sélectionne les produits sur le Site, les ajoute au panier et procède à la validation de la commande après acceptation des CGVU.

6.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après validation du paiement.

6.3 Refus de commande

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de :

  • Non-paiement ou problème de transaction bancaire
  • Suspicion de fraude
  • Demande anormale ou réalisée de mauvaise foi

7. Livraison

7.1 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de transport. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

7.2 Problèmes de livraison

AA[nd] ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur. En cas de perte ou de retard important, l’acheteur doit contacter le transporteur et nous en informer rapidement.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

8.2 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Garantie légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • Une mauvaise utilisation du produit
  • L’usure normale
  • Les dommages causés par des tiers

En cas de problème, contactez-nous à quentin@aa-nd.fr.

10. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à quentin@aa-nd.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, modèles) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de AA[nd]. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

13. Modifications du service et des prix

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre nos services, ainsi que de changer nos prix à tout moment sans préavis.

14. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Usurper l’identité d’un tiers
  • Transmettre des virus ou du code malveillant
  • Collecter des données personnelles sans autorisation

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de non-respect des CGVU.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux du ressort du siège social de AA[nd] seront compétents.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter à :
📩 quentin@aa-nd.fr
📞 06 98 12 50 77

Merci de votre confiance !